Juridique
Ce projet de conditions présente les règles envisagées pour le site Kozta Tech et Kozta Manager. Il sert uniquement à préparer la publication et ne remplace pas des conditions contractuelles définitives et vérifiées.
Révision juridique requise avant le lancement.
Kozta Tech est la marque publique, Kozta Technologies la future dénomination commerciale et Kozta Manager le produit SaaS. Kozta Technologies n'est pas encore officiellement immatriculée comme entreprise. L'identité juridique de l'exploitant, son adresse et les conditions contractuelles définitives doivent être confirmées avant l'acceptation de clients payants.
Le service envisagé permet aux propriétaires de gérer leur espace professionnel et d’autoriser des collaborateurs selon leurs rôles. Les conditions définitives préciseront les responsabilités du titulaire, l’éligibilité, les usages autorisés et la sécurité des identifiants.
Le produit prévoit un essai gratuit de 30 jours suivi d’un abonnement payant. Les conditions finales devront correspondre aux règles effectivement déployées : éligibilité, activation, prix, taxes, facturation, renouvellement et résiliation. Le texte du site ne suffit pas à établir ces droits.
Le service prévu reposera sur des canaux de paiement approuvés et sur la validation des paiements par le serveur. Les conditions de règlement, de remboursement, de contestation et des prestataires devront être confirmées avant publication.
L’application prévoit des activités hors connexion et une synchronisation ultérieure lorsque celle-ci est configurée. Les obligations relatives aux appareils, aux données, aux sauvegardes, à la connexion et aux accès devront correspondre au fonctionnement vérifié du produit.
Les engagements éventuels en matière de disponibilité, de maintenance, d’assistance et de garantie doivent être définis après examen technique et juridique. Aucun taux de disponibilité n’est garanti par ce projet.
Les conditions définitives traiteront les usages illicites, les accès non autorisés, la mauvaise utilisation des données d’autres entreprises, ainsi que les procédures applicables en cas de suspension de compte.
Le contrat définitif précisera sa date d’effet, les informations relatives aux changements, les responsabilités, le règlement des différends et le droit applicable selon la révision juridique. Le contact prévu est info@koztatech.com, mais la boîte mail n’est pas encore activée.